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29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
Tandis que l’Office des transports du Canada (OTC) célèbre la Semaine nationale de l’accessibilité, je réfléchis avec fierté aux progrès réalisés ensemble et au travail qui continue de nous guider vers un système de transport canadien...
Nouvelles | 2026-05-29
(A) Le ou vers le vers le 16 mars 2026, Pakistan International Airlines Corporation a désignés dans une publicité sur le site web www.piac.com.pk une somme perçue pour un tiers sous un nom autre que celui sous lequel elle a été établie, contrevenant ainsi à l’article 31 du RPPA.
(B) Le ou vers le...
Mesures d’application | 2026-05-07
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, American Airlines, Inc. a commis les 11 violations suivantes, n'a pas versé aux...
Mesures d’application | 2026-05-28
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent a l'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis les 14 violations suivantes, n'a pas versé au passagers l...
Mesures d’application | 2026-05-28