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16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
L’Office a approuvé une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer du Canada-Pacifique (CPRC), au...
Nouvelles | 2026-07-16
Interruptions de travail
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols.
Obligations
Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services...
Page Web | 2026-07-29
Sur cette page
État des résultats prospectif (non auditées)
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
2. Variation et évolution des prévisions financières
3. Sommaire des principales conventions comptables
4....
Publication | 2026-07-30
Sur cette page
Contexte
Présenter votre rétroaction
Qui peut voir votre rétroaction
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Soumissions publiques
Contexte
L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
En vigueur le 30 juillet 2026
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2026-07-30
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
Sur cette page
Introduction
Contexte
Consultation courante sur le modèle d’IPCAV
Question finale de la consultation
Annexes
Introduction
L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31
Le ou vers le 23 décembre 2025, à l'aéroport international de Toronto (YYZ), Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro DL4881, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2026-07-14