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(A) Le ou vers le 18 novembre 2025, l’Administration des aéroports régionaux d’Edmonton a manqué à son obligation de veiller à ce que la porte donnant accès au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, situé dans le salon des départs et arrivées des vols intérieurs et internationaux à l’...
Mesures d’application | 2026-09-25
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis les 20 violations suivantes, le ou vers le 9...
Mesures d’application | 2026-09-29