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Torstar Digital
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Torstar Digital a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise les services aériens annoncés dans le système de réservation en ligne sur le site Web targetvacations.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08
China Southern Airlines Company Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que China Southern Airlines Company Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)a),135.8(1)b),135.8(1)c) et135.8(1)d)et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne...
Mesures d’application | 2014-01-08
Flylink Travel Corporation
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Flylink Travel Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d),135.8(1)e) et135.8(1)f) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site...
Mesures d’application | 2014-01-08
Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca a enfreint l'alinéa 135.8(1)a)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-01-08
TAM Linhas Aereas S.A. (TAM Airlines)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)e), les paragraphes 135.8(2), 135.8(3) et l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08
Aeroflot - Russian Airlines
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Aeroflot - Russian Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08
Pakistan International Airlines Corporation
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Pakistan International Airlines Corporation a enfreint l'alinéa 135.8(1)a)et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web piac....
Mesures d’application | 2014-01-08
Kenmore Air Harbour Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Kenmore Air Harbour Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web kenmoreair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Scandinavian Airlines System (SAS)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Scandinavian Airlines System a enfreint l'alinéa 135.8(1)a), les paragraphes 135.8(2), 135.8(3) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le moteur de réservation en ligne de...
Mesures d’application | 2014-01-08
Travelzoo Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Travelzoo Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b)et 135.8(1)c)duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise « Les offres du Top 20 de cette semaine » sur le site Web travelzoo.com.
Mesures d’application | 2014-01-08

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