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Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
Lire la version PDF (1176 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection...
Publication | 2022-02-11
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
Lire la version PDF (380 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi seraient tenues les compagnies...
Publication | 2022-02-11
Guide sur les retards et les annulations de vol
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
Lire la version PDF (421 ko) 1. Introduction Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
Lire la version PDF (378 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec...
Publication | 2021-06-18
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Publié en février 2021 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation (N)...
Publication | 2021-02-26
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire la version PDF (400 ko) 1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants : le champ d’application du RPPA; les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA;...
Publication | 2021-01-22

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