Site de l'Office
Affichage 41-50 sur 54 articles.
Lire la version (PDF 991 ko)
En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Lire la version PDF (586 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
Lire la version PDF (733 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
Lire la version PDF (631 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2025-03-20
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les...
Publication | 2026-02-17
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les...
Publication | 2026-02-17
Lire la version PDF (400 ko)
Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
1. Objet
Version LSQ de ce chapitre
Prochaine vidéo
Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il explique que conformément au Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2023-01-16
Lire la version PDF (440 ko)
Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-01-22
Aussi chercher parmi...
Type de publication
Secteur
Publié
- 2026 2 Apply 2026 filter
- 2025 2 Apply 2025 filter
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 5 Apply 2023 filter
- 2022 2 Apply 2022 filter
- 2021 14 Apply 2021 filter
- 2020 16 Apply 2020 filter
- 2019 3 Apply 2019 filter
- 2018 1 Apply 2018 filter
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 2 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2003 1 Apply 2003 filter