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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03
Rapport sur les frais 2020–2021
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2021–2022
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2022–2023
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse : 44e législature, 1re session 21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des...
Publication | 2025-11-07
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Message de la présidente et première dirigeante À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui concerne la protection...
Publication | 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
Lire un résumé de la Rapport sur les résultats ministériels Informations sur le droit d’auteur © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, 2025. ISSN 2561-2824 Message de la présidente et première dirigeante France Pégeot...
Publication | 2025-11-07
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus Gouvernance L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les...
Publication | 2025-11-07

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