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État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026
Sur cette page État des résultats prospectif (non audité) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2025-07-30
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
Sur cette page État des résultats prospectif (non auditées) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2026-07-30
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Avis : Cette page présente une version antérieure du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements. La version actuelle du guide est accessible ici : Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2026. Lire la...
Publication | 2023-09-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2026
Lire le PDF (718 Ko) En vigueur le 31 août 2026 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2026-08-28
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 30 juillet 2026 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation (N) Ajout (R) Réduction (X...
Publication | 2026-07-30

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