Site de l'Office

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Survol du transport ferroviaire
La politique nationale des transports du gouvernement du Canada, telle qu’énoncée dans la Loi sur les transports au Canada, permet au marché intérieur de s’autoréglementer en grande partie, mais reconnaît que la réglementation est nécessaire lorsque les parties ne sont pas desservies par une...
Page Web | 2016-11-24
Survol de l'accessibilité
Normes d’accessibilité Veiller à l’accessibilité de l’industrie Pour en savoir davantage sur Aéronefs Gares de voyageurs Voitures de chemin de fer Traversiers Rapports de conformité L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Voyager
L’Office des transports du Canada a des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à planifier votre voyage. Si vous avez des problèmes lorsque vous voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien, l’Office peut vous aider à régler un large éventail de différends...
Page Web | 2016-03-31
News
The Canadian Transportation Agency is an independent administrative body of the Government of Canada. It performs two key functions within the federal transportation system: As a quasi-judicial tribunal, the Agency, informally and through formal adjudication, resolves a range of commercial...
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Encadrer l'industrie
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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Avis d'abandon déposés auprès de l'Office
Avis d'abandon déposés auprès de l'Office en vertu de l'article 146 de la Loi sur les transports au Canada depuis le 1er juillet 1996.
Page Web | 2015-09-21
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens 2017-2018
Norme de service L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences. Cible de rendement La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour...
Page Web | 2017-05-15
Fiche d'information sur les règles concernant les bagages
Enjeu L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10

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