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Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion
Heure : 9h00 EST
Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Table des matières
- Introduction
- Scripts sur les questions clés
- Données
- Informations sur l'organisation de l’OTC
- Informations complémentaires
- Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis
- Déclaration sur la politique de conformité et d'application
- Régime de sanctions administratives pécuniaires
- Processus d’enquête – Sanction administrative pécuniaire
- Questions et réponses sur les régimes AMP de l'OTC et du ministère des transports
- Approche de l'application de la législation par les États-Unis et la CDA
- Éléments de la violation
- Règlements sur les remboursements
- Date de modification :