Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Informations générales sur le budget
Budget
| (en millions de dollars) | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL – niveaux de référence en millions* | 33,9 | 36,7 | 42,6 | 42,3 | 43,6 | 52 | 56,1 | 55,6 |
| Équivalents temps plein | 258 | 286 | 319 | 313 | 315 | 413 | 446 | 441 |
| TOTAL – financement temporaire en millions (inclus dans les niveaux de référence) | 2,4 | 5,7 | 9,6 | 10,5 | 10,5 | 20,6 | 24,7 | 24,2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget de 2018 | 2,4 | 1,7 | 1,2 | |||||
| Projet de loi C-81 – Loi canadienne sur l’accessibilité | 0,4 | 0,8 | 1,1 | |||||
| Budget de 2019 hors cycle | 3,6 | |||||||
| Budget de 2020 | 7,6 | 9,4 | ||||||
| Budget de 2022 | 10,5 | |||||||
| Budget de 2023 | 20,6 | 20,6 | 20,6 |
Annonce de financement de 2023 :
- le 14 mars 2023;
- financement supplémentaire de 75,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années en ce qui concerne la protection des passagers aériens;
- (environ 25 millions de dollars par année de plus que le niveau de référence de 34 millions de dollars par année).
1. Que fera l’OTC avec le financement supplémentaire?
L’Office des transports du Canada (OTC) est déjà en train d’examiner son processus actuel de règlement des plaintes pour déterminer les améliorations à y apporter, et les apporter, afin de s’assurer d’utiliser au mieux les ressources que lui fournit le gouvernement.
Le financement supplémentaire permettra à l’OTC d’augmenter sa capacité de règlement des différends et de régler les plaintes plus rapidement. Des employés supplémentaires seront embauchés et d’autres améliorations seront apportées au système actuel de gestion des plaintes en misant sur l’utilisation de la technologie pour numériser et automatiser certaines des activités. Tous ces efforts permettront de traiter un plus grand nombre de plaintes par année, comparativement aux années précédentes. En fin de compte, le financement accordé permettra à l’OTC de mieux gérer les nouvelles plaintes qui sont déposées, ainsi que de s’attaquer à l’arriéré actuel des plaintes relatives au transport aérien (et au RPPA), ce qui entraînera une réduction du temps d’attente pour les personnes qui déposent des plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC.
Le financement supplémentaire permettra aussi à l’OTC d’accroître sa capacité de surveillance de la conformité et d’application de la loi grâce à l’embauche de nouveaux employés.
- Date de modification :