Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 496 décisions.
Gama Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
446-A-2012 | Décision | 2012-11-22
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et le Belize.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
445-A-2012 | Décision | 2012-11-21
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Guillaume Boutin a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une interdiction permanente de voyager émise par Air Canada à la suite d’un incident survenu à l’aéroport de Cancún, Mexique en prévision du vol de...
444-C-A-2012 | Décision | 2012-11-20
Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
443-A-2012 | Décision | 2012-11-20
Chrono Aviation inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
440-A-2012 | Décision | 2012-11-16
Chrono Aviation inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
439-A-2012 | Décision | 2012-11-16
Air Charter Scotland Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
441-A-2012 | Décision | 2012-11-16
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Geoff Bobb, au nom de Selena Tannahill, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d’Air Canada de transporter Mme Tannahill sur le vol no AC172 d’Edmonton (Alberta) à Toronto (Ontario) le 14 mars...
442-C-A-2012 | Décision | 2012-11-16
DEMANDE
[1] Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d’exploiter, pour le compte de Platinum Sky, LLC, un vol affrété étranger sans participation...
437-A-2012 | Décision | 2012-11-15
DEMANDE
[1] Transat A.T. Inc. (Transat) demande à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de sa décision no 426-A-2012 en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans la décision no 426-A-2012 (décision), l’Office, en vertu de l’alinéa 60(1)b) de...
438-A-2012 | Décision | 2012-11-15