Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2731-2740 sur 19606 décisions.
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
361-A-2012 | Décision | 2012-09-18
DEMANDE
Eagle Canada Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TINY TUNE », un navire américain de recherche sismique en eau peu profonde, pour effectuer un levé sismique au lac Little Manitou (Saskatchewan), commençant le 15 septembre et se...
360-W-2012 | Décision | 2012-09-14
CONTEXTE
[1] La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) exige que les transporteurs aériens qui détiennent des licences nationales et certaines licences internationales délivrées par l’Office des transports du Canada (Office) soient canadiens selon la définition du...
359-A-2012 | Décision | 2012-09-13
JETEX LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
357-A-2012 | Décision | 2012-09-13
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant la révision de la décision no 53-R-2012 (décision initiale) portant sur la construction...
358-R-2012 | Décision | 2012-09-13
Ocean Sky (UK) Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)...
356-A-2012 | Décision | 2012-09-12
DEMANDE
Jan De Nul a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CRISTOBAL COLON », une drague à élinde traînante du Grand-Duché de Luxembourg, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé dans le champ...
355-W-2012 | Décision | 2012-09-12
Dans sa décision no 117-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
354-A-2012 | Décision | 2012-09-10
INTRODUCTION ET QUESTION
Introduction
[1] Sampa Shetty a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au sujet du refus d’Air Canada de rembourser les achats de vêtements qu’elle a effectués à la suite de la livraison tardive de ses bagages alors qu’elle voyageait de...
353-C-A-2012 | Décision | 2012-09-10
DEMANDE
Suneeva a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin d’être utilisé lors du tournage d’une annonce publicitaire télévisée à Richmond ou à Squamish (Colombie-...
352-W-2012 | Décision | 2012-09-07