Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 41 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bangladesh en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
40-A-2017 | Décision | 2017-02-23
Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2017-A-22 | Arrêté | 2017-02-21
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son...
39-A-2017 | Décision | 2017-02-21
Air Canada, en son nom et au nom d’Air Canada Express et d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Japon en vendant...
38-A-2017 | Décision | 2017-02-20
Hawkair Aviation Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond...
2017-A-21 | Arrêté | 2017-02-17
Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports...
36-A-2017 | Décision | 2017-02-17
AirMédic inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule les licences.
37-A-2017 | Décision | 2017-02-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs...
35-A-2017 | Décision | 2017-02-17
D & D Aviation, L.C. exerçant son activité sous le nom de SEVENJET (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
33-A-2017 | Décision | 2017-02-16
Misty Fjords Air and Outfitting Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
31-A-2017 | Décision | 2017-02-16