Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 655 décisions.
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 521-A-2007 du 22 octobre 2007, afin de permettre à Korean Air Lines Co....
615-A-2007 | Décision | 2007-12-06
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967459.
Référence no M4211/S170-2
Superior Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
614-A-2007 | Décision | 2007-12-06
le 5 décembre 2007
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K133-1/070114
Kistigan Air...
613-A-2007 | Décision | 2007-12-05
le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Security Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967615.
Référence no M4211/S42-2
Security Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
612-A-2007 | Décision | 2007-12-03
le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir des...
611-A-2007 | Décision | 2007-12-03
le 30 novembre 2007
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue d'annuler la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
609-A-2007 | Décision | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIVE à la décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 -Terrance J. Green contre OC Transpo.
Référence no U3570/06-41
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
610-AT-MV-2007 | Décision | 2007-11-30
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 246 », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des treillis en acier,...
606-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 532 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz...
605-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ...
607-W-2007 | Décision | 2007-11-29