Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 92 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines parce qu’ils ont été retardés de plus de 24 heures au cours de leur voyage de Toronto (Ontario) à Colombo, Sri Lanka.
[2] Les demandeurs demandent le remboursement des...
92-C-A-2019 | Décision | 2019-12-30
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Kelowna (Colombie-Britannique), à San José del Cabo, Mexique, via Calgary (Alberta). La partie demanderesse réclame un montant de 2...
91-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM et la GTAA concernant le niveau d’assistance qu’elle a reçu à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) et contre KLM concernant la perte de ses bagages.
[2] La...
90-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans le cadre de laquelle il demande à être indemnisé en ce qui concerne les perturbations d’horaire qu’il a éprouvées alors qu’il voyageait de Calgary (Alberta) à Miami, Floride, en...
89-C-A-2019 | Décision | 2019-12-17
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair Airlines concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), le 20 décembre 2018. La demanderesse n’aurait pas présenté les pièces d’identité...
88-C-A-2019 | Décision | 2019-12-02
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, alléguant que les renseignements à propos du programme de tarif pour tuteur qui se trouvent sur le site Web de WestJet ne sont pas clairs et que le programme est discriminatoire à l’...
87-C-A-2019 | Décision | 2019-11-27
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une annulation de vol et, en conséquence, son arrivée tardive à destination.
[2] La demanderesse réclame une indemnisation sous le régime du Règlement (CE) n° ...
86-C-A-2019 | Décision | 2019-11-25
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement du segment de retour annulé de son billet aller-retour. La demanderesse réclame un remboursement de 115 CAD, une interprétation claire du tarif...
85-C-A-2019 | Décision | 2019-11-21
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la décision du transporteur de refuser sa demande d’autorisation médicale d’une durée de cinq ans pour voyager.
[2] Dans la...
84-AT-A-2019 | Décision | 2019-11-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement de deux billets de retour qui ont été annulés. Le demandeur réclame un remboursement de 495,43 CAD du transporteur.
[2] L’Office se penchera sur la...
83-C-A-2019 | Décision | 2019-11-12