Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 16 Apply 2024 filter
- 2023 16 Apply 2023 filter
- 2022 12 Apply 2022 filter
- 2021 19 Apply 2021 filter
- 2020 14 Apply 2020 filter
- 2019 13 Apply 2019 filter
- 2018 9 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 5 Apply 2016 filter
- 2015 6 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 17 Apply 2013 filter
- 2012 8 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 15 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 33 Apply 2008 filter
- 2007 15 Apply 2007 filter
- 2006 42 Apply 2006 filter
- 2005 45 Apply 2005 filter
- 2004 37 Apply 2004 filter
- 2003 37 Apply 2003 filter
- 2002 49 Apply 2002 filter
- 2001 26 Apply 2001 filter
- 2000 60 Apply 2000 filter
- 1999 57 Apply 1999 filter
- 1998 34 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
Affichage 131-140 sur 630 décisions.
INTRODUCTION
[1] Jeffrey Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (...
105-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-21
DEMANDE
[1] Wei Chen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en ce qui a trait aux difficultés qu’il a éprouvées à l’aéroport de Hong Kong relativement au service d’assistance avec fauteuil roulant qu’il a reçu le 19 janvier 2011 avant de...
70-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-28
INTRODUCTION
[1] Marie Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada relativement au format de l’itinéraire/billet électronique qu...
67-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-26
INTRODUCTION
[1] Vince Geisler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air Canada Express) en...
39-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-06
INTRODUCTION
[1] Michel Provencher a déposé une demande, au nom de sa fille, auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada en ce qui a trait au refus de cette...
19-AT-A-2013 | Décision | 2013-01-18
INTRODUCTION
[1] Fergus Anderson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air...
451-AT-A-2012 | Décision | 2012-11-29
INTRODUCTION
[1] Anemone Cerridwen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre OC Transpo concernant le refus d’OC Transpo de la laisser monter à...
422-AT-MV-2012 | Décision | 2012-11-06
INTRODUCTION
[1] Barry Kelly a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA) en ce qui a trait à la substitution du transport par...
415-AT-R-2012 | Décision | 2012-10-31
DEMANDE
[1] Air Canada demande une révision, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), des constatations lui imposant l’obligation de fournir de l’oxygène sur ses vols intérieurs, aussi longtemps qu’elle n’acceptera pas l’oxygène gazeux personnel des passagers, et...
333-AT-A-2012 | Décision | 2012-08-21
CONTEXTE
[1] Natasha Rampartab a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom de sa fille, contre Air Canada concernant les difficultés que sa fille a éprouvées en raison de son allergie aux arachides et aux noix à bord du vol n° AC44 de Maui, Hawaï, États-...
300-AT-A-2012 | Décision | 2012-07-30