Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 341-350 sur 626 décisions.
Plainte - Hugh Brazell vs Skyservice Airlines Inc.
le 22 décembre 2003 DEMANDE présentée par Hugh Brazell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de places et au niveau de service offert par Skyservice Airlines Inc. lors d'un voyage aller-retour partant de Calgary (...
706-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-22
Suite à la décision no 123-AT-A-2003
le 10 décembre 2003 RELATIVE à la décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - K.L.M. Royal Dutch Airlines. Référence no U3570/01-62 CONTEXTE Dans sa décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
680-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-11
Suite à la décision no 256-AT-A-2002
le 2 décembre 2003 RELATIVE À la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002 - Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France. Référence no U3570/00-68 CONTEXTE Dans la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
668-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-02
Plainte - Jordan Day-Lopes vs Air Transat
le 21 novembre 2003 DEMANDE présentée par Jordan Day-Lopes en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui ont été assignés à lui et à sa mère lors de vols d'Air Transat entre Toronto (Ontario), Canada et Lisbonne, Portugal en...
653-AT-A-2003 | Décision | 2003-11-21
CCD vs VIA - Accessibilité des voitures Renaissance pour les personnes ayant une déficience - Constatations concernant la décision no 175-AT-R-2003
TABLE DES MATIÈRES PARTIES DÉFINITIONS ABRÉVIATIONS SURVOL DE LA DÉCISION CONTEXTE CADRE DE LA DÉCISION QUESTIONS PRÉLIMINAIRES DÉTERMINATION EN VERTU DE L'ARTICLE 172 DE LA LTC RELATIVE À L'EXISTENCE D'OBSTACLES ET À LEUR CARACTÈRE ABUSIF ARGUMENTS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE VIA TOUCHANT LES...
620-AT-R-2003 | Décision | 2003-10-29
Demande déposée par Robin Diehl contre MyTravel Airways Limited
Dans une lettre datée du 18 juin 2003 et dans la décision no LET-AT-A-268-2003 du 29 septembre 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à MyTravel Airways Limited (MyTravel) de lui fournir des copies de documents considérés comme étant pertinents et nécessaires à son examen de la...
LET-AT-A-217-2003 | Lettre-décision | 2003-10-27
Suite à la décision no 95-AT-A-2003 - Société Air France
le 9 octobre 2003 RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003 - Société Air France. Référence no U3570/02-12 CONTEXTE Dans sa décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte déposée par Peter E. Pawley...
567-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-09
Suite à la décision no 126-AT-A-2003 - WestJet
le 3 octobre 2003 RELATIVE À la décision no 126-AT-A-2003 datée du 7 mars 2003 - WestJet. Référence no U 3570/00-67 CONTEXTE Dans la décision no 126-AT-A-2003 du 7 mars 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Marilyn Mitchell concernant le...
555-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-03
Décision no 479-AT-R-2002 du 28 août 2002
Contexte Dans la décision no 479-AT-R-2002 du 28 août 2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a fait une détermination au sujet d'une demande déposée par Jean Lemonde au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes ») et a ordonné des...
LET-AT-R-200-2003 | Lettre-décision | 2003-09-30
Plainte accessible - Stephen Sedrovic vs Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 22 août 2003 DEMANDE présentée par Stephen Sedrovic en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'omission d'Air Transat A. T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de lui livrer son fauteuil roulant à la porte de l'...
487-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-22