Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 471 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Fady El Mohandes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de ses bagages, au cours d’un voyage de Toronto (Ontario), Canada, à Zurich, en Suisse, via Dublin, en Irlande, le 17 novembre 2016.
[2] M...
18-C-A-2018 | Décision | 2018-03-06
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
A-2018-43 | Détermination | 2018-03-06
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, ou d'en faire l'offre publique de vente,...
2018-A-36 | Arrêté | 2018-03-05
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à :
Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2018-40 | Détermination | 2018-03-02
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
1. d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou2. d'effectuer chaque vol...
2018-A-35 | Arrêté | 2018-03-02
RÉSUMÉ
[1] M. Korchinski allègue qu’il a éprouvé des difficultés après un vol de WestJet le 18 janvier 2017, concernant l’assistance avec fauteuil roulant. M. Korchinski demande qu’on l’autorise à utiliser un fauteuil roulant pour répondre à ses besoins liés à sa déficience, que...
17-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-02
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
2018-A-34 | Arrêté | 2018-03-01
RÉSUMÉ
[1] Victor Kahn a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant son défaut de l’indemniser pour des dommages allégués à un de ses bagages enregistrés durant un vol de Montréal (Québec), Canada à Paris, France le 21 juin 2017.
[2] M. Kahn...
15-C-A-2018 | Décision | 2018-02-28
Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
A-2018-38 | Détermination | 2018-02-27
Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2018-36 | Détermination | 2018-02-27