Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1134 décisions.
le 5 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le droit accordé par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V., d'exploiter un...
669-A-2006 | Décision | 2006-12-05
le 5 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-642 | Arrêté | 2006-12-05
le 5 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 166-AT-A-2003 du 26 mars 2003 - Richard Fortier contre Air Canada.
Référence no U3570/01-3
Dans sa décision no 166-AT-A-2003 du 26 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
668-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-05
le 4 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030073 imposée par l'arrêté no 2006-A-627 du 27 novembre 2006 - Pacific Coast Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-641 | Arrêté | 2006-12-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-673
le 4 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-640 | Arrêté | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 127-AT-A-2002 du 20 mars 2002 - Melvyn Martin contre Air Canada.
Référence no U3570/00-65
Dans sa décision no 127-AT-A-2002 du 20 mars 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
665-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 122-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - Genevieve Dinwoodie contre Air Canada.
Référence no U3570/01-28
Dans sa décision no 122-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
664-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 354-AT-A-2002 du 8 juillet 2002 - Doreen Davidow contre Air Canada.
Référence no U3570/01-01
Dans sa décision no 354-AT-A-2002 du 8 juillet 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
663-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
DEMANDE présentée par Marie White en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada entre St. John's (Terre-Neuve) et Winnipeg (Manitoba) les 8 et...
667-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04
le 4 décembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Ralph Olds concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC8440 de Calgary (Alberta) à Regina (Saskatchewan) le 19 mai 2006.
Référence no M4120-3/06-50484
Plainte
[1] Le 15 juin 2006, Ralph Olds a déposé auprès du...
666-C-A-2006 | Décision | 2006-12-04