Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 679 décisions.
le 27 mars 2006
RELATIF une demande présentée par Chicago Jet Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C584-2
Chicago Jet Group, LLC (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office...
2006-A-129 | Arrêté | 2006-03-27
le 24 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2006-A-128 | Arrêté | 2006-03-24
le 24 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2006-A-127 | Arrêté | 2006-03-24
le 22 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2006-A-126 | Arrêté | 2006-03-22
le 20 mars 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République...
2006-A-124 | Arrêté | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor.
Références nos M4210/N215-1M4210/N215-2...
2006-A-123 | Arrêté | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Sunwest Aviation Ltd.
Références nos M4210/S540-1M4210/S540-2
Sunwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé l'autorisation,...
2006-A-122 | Arrêté | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2006-A-125 | Arrêté | 2006-03-20
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-121 | Arrêté | 2006-03-17
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-120 | Arrêté | 2006-03-17