Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 679 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-32
le 11 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après...
2006-A-18 | Arrêté | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
RELATIF à la licence no 060002 délivrée à Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2006-A-20 | Arrêté | 2006-01-11
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de la licence no 967567, William R. Brooks exerçant son activité sous le...
2006-A-16 | Arrêté | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
2006-A-17 | Arrêté | 2006-01-10
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wildcountry Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Sou'West Air - Licences nos 972135 et 030136.
Références nos M4210/S492-1M4210/S492-2
Aux termes de la licence...
2006-A-8 | Arrêté | 2006-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-41
le 6 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunbird Aviation, Inc. - Licence no 967457.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-15 | Arrêté | 2006-01-06
le 6 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Watrous conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au point...
2006-AGR-14 | Arrêté | 2006-01-06
le 5 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Watrous et la Municipalité rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franschissement...
2006-AGR-13 | Arrêté | 2006-01-05
le 4 janvier 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
2006-A-7 | Arrêté | 2006-01-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2006
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la...
2006-A-9 | Arrêté | 2006-01-04