Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Urooj Zaidi a acheté des billets aller-retour pour elle-même et son enfant mineur de PIA pour un vol de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, dont le départ était prévu le 4 octobre 2019 et le retour le 27 décembre 2019, au prix de 1 476,31 CAD. Ils ont suivi leur...
82-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
[1] Claire Alston a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Penticton (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta). Le 13 octobre 2020, Mme Alston a été informée que son vol de retour de Calgary à Toronto avait été modifié en raison de changements à l’horaire des...
81-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
RÉSUMÉ
[1] Le 3 novembre 2020, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour un passage privé au point milliaire 27.59 de la subdivision Victoria d’ICF située sur l’île de Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les défenderesses...
80-R-2022 | Décision | 2022-06-14