Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de FlightHub pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 14 mars 2020 et le retour, le 29 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’après être arrivés à Mexico, des...
51-C-A-2023 | Décision | 2023-04-26
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
R-2023-87 | Décision | 2023-04-20
[1] Les demandeurs ont acheté, sur Expedia, des billets aller-retour non remboursables pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour le 23 mai 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent que leur vol de...
49-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14
[1] La partie demanderesse a acheté, sur Flight Network, des billets aller-retour pour elle-même et la personne qui devait l’accompagner pour un vol de la défenderesse de Montréal (Québec) à Guadalajara, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 7 avril 2020 et le...
50-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 31 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. La défenderesse a annulé le vol et a remis aux demandeurs des bons de transport....
45-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 11 décembre 2020. Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé le vol en raison de la pandémie de COVID-19, et que la défenderesse a...
46-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs avaient chacun des billets pour un vol de Toronto (Ontario) à destination de Vancouver (Colombie-Britannique) avec la défenderesse, dont le départ était prévu le 21 août 2021 et le retour à Toronto, le 28 août 2021.
[2] Le vol de départ des demandeurs, le...
43-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Ajit Singh Liddar a acheté un billet aller-retour intercompagnies pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Francfort, Allemagne, dont le départ était prévu le 9 février 2020 et l’arrivée à Delhi, le 10 février 2020. Le 9 février ...
44-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, dont le départ était initialement prévu le 9 avril 2020. La date de départ de l’itinéraire a ensuite été modifiée au 10 avril ...
47-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Ondrej Vacek devait prendre un vol d’Interjet de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, le 7 février 2020, et arriver à Lima le 8 février 2020. Toutefois, comme son vol de Vancouver à Mexico a été retardé, il a manqué son vol de correspondance à...
48-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06