Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 5201-5210 sur 19606 décisions.
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamien,...
33-W-2008 | Décision | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue d'annuler la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
34-A-2008 | Décision | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
35-A-2008 | Décision | 2008-01-25
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 030077.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
31-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
32-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 23 janvier 2008
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. en vue de suspendre la licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
30-A-2008 | Décision | 2008-01-23
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par EOS Airlines Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Boeing B757, au nom...
28-A-2008 | Décision | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
29-A-2008 | Décision | 2008-01-22
le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4526 du 24 mars 1908 de la Commission des chemins de fer du Canada...
26-R-2008 | Décision | 2008-01-21
le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2008 | Décision | 2008-01-21