Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 5311-5320 sur 19606 décisions.
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur les routes Paris,...
582-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 39 vols aller-retour en...
583-A-2007 | Décision | 2007-11-16
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire d'installation de câbles immatriculé à...
577-W-2007 | Décision | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., au nom de Shell Canada Products Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACQUAMARINA », un pétrolier italien, afin de transporter en un voyage environ 10 000...
578-W-2007 | Décision | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11123 du Comité des transports par chemin de fer de la...
576-R-2007 | Décision | 2007-11-15
le 14 novembre 2007
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
575-A-2007 | Décision | 2007-11-14
le 13 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AUSTRALIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer...
574-W-2007 | Décision | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. exerçant son activité sous le nom de MedFlight of Ohio - Licence no 990042.
Référence no M4211/M294-2
Conformément à la licence no 990042, Ohio Medical Transportation, Inc...
573-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
DEMANDES présentées par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
572-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada du 16 novembre...
570-R-2007 | Décision | 2007-11-09