Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 5891-5900 sur 19606 décisions.
le 29 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international régulier tout-cargo assuré une...
718-A-2006 | Décision | 2006-12-29
le 29 décembre 2006
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de suspendre la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
717-A-2006 | Décision | 2006-12-29
le 29 décembre 2006
DEMANDES présentées par Courtenay Flight Center Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
716-A-2006 | Décision | 2006-12-29
le 26 décembre 2006
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2005-2006, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
719-R-2006 | Décision | 2006-12-29
le 28 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
715-A-2006 | Décision | 2006-12-28
le 28 décembre 2006
DEMANDE présentée par Soheir Ibrahim, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 575-C-A-2006 datée du 20 octobre 2006.
Référence no M4370/06-08014
DEMANDE
Le 30 novembre 2006, Soheir Ibrahim a...
713-C-A-2006 | Décision | 2006-12-28
le 28 décembre 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
712-A-2006 | Décision | 2006-12-28
le 28 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
714-W-2006 | Décision | 2006-12-28
le 27 décembre 2006
DEMANDE présentée par Frederick Graves en vue d'obtenir un passage privé en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au point milliaire 30,99 de la subdivision Belleville de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dans le...
711-R-2006 | Décision | 2006-12-27
le 27 décembre 2006
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030016 et 030017.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
AllCanada Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
710-A-2006 | Décision | 2006-12-27