Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 6611-6620 sur 19606 décisions.
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
756-A-2005 | Décision | 2005-12-30
Une version tronquée de cette décision a été émise le 17mars 2006 conformément à la décision no LET-R-75-2006.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne...
755-R-2005 | Décision | 2005-12-30
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Aero Industries, Incorporated en vue d'annuler la licence no 967318.
Référence no M4211/37-2
Aero Industries, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
754-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Hamilton dans le cadre de vols à...
750-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de...
752-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
751-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
753-A-2005 | Décision | 2005-12-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 347-A-2006
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
747-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue de suspendre la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
748-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORMA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
745-W-2005 | Décision | 2005-12-23