Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 12521-12530 sur 12614 décisions.
Annulation - 344023 Ontario Limited s/n Atlantis-Air Link
le 22 février 1989 RELATIF aux licences nos 883417, 883418 et 883419 - 344023 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantis-Air Link. Références nos M4205-A233-4M4895-A233-4M4205-A233-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883417, 344023 Ontario Limited exerçant son activité...
1989-A-37 | Arrêté | 1989-02-22
Annulation - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien
le 21 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880626. Référence n° M4895-C14-1-23 ATTENDU qu'aux termes de la...
1989-A-36 | Arrêté | 1989-02-21
Annulation - Thorson Enterprises, Inc. s/n Executive Aviation Services
le 15 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Thorson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Services - Licence n° 881257. Référence n° M4895-E60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881257, Thorson Enterprises, Inc....
1989-A-32 | Arrêté | 1989-02-15
Annulation - Corporate West Aviation, Inc.
Le 15 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate West Aviation, Inc. - Licence n° 881170. Référence n° 2-C758-1A ATTENDU que par la licence n° 881170, Corporate West Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-31 | Arrêté | 1989-02-15
Annulation - Premier Equipment, Inc. s/n Premier Jets
le 14 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Premier Jets - Licence n° 881508. Référence n° M4895-P78-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881508, Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la...
1989-A-30 | Arrêté | 1989-02-14
Annulation - Fancher Flyways, Inc.
le 10 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195. Référence n° M4895-F7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1989-A-25 | Arrêté | 1989-02-10
Transfert du service prévu de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. s/n Club Monaco
Le 7 février 1989 RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 2859/78(C), de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Club Monaco - Décision n° 10707 du 19 mai 1987. Référence n° 2-C707-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2859/78...
1989-A-23 | Arrêté | 1989-02-07
Annulation de la décision n° 10441 - Aviation 5561 Inc.
Le 27 janvier 1989 RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc. Référence n° 2-A1078-1 ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
1989-A-16 | Arrêté | 1989-01-27
Annulation - Eagle's Nest Aviation, Inc.
le 25 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 . Référence n° M4895-E7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
1989-A-15 | Arrêté | 1989-01-25
Annulation - The Charter Department, Ltd.
le 20 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739. Référence n° M4895-T24-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-11 | Arrêté | 1989-01-20