Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 1197 décisions.
le 9 décembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour effectuer le transfert d...
655-W-2002 | Décision | 2002-12-09
le 9 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2002-A-508 | Arrêté | 2002-12-09
le 6 décembre 2002
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 021459021460 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son...
654-A-2002 | Décision | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-506 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-505 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Springfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2002-AGR-504 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2002-AGR-503 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2002-A-507 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Expedite Ltd. - Licences nos 020029 et 020030.
Références nos M4210/A922-1M4210/A922-2
Aux termes de la licence no 020029, Aero Expedite Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-502 | Arrêté | 2002-12-06
le 5 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-501 | Arrêté | 2002-12-05