Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1293 décisions.
le 16 février 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 930091930092930093 au rôle
Gary Ronald...
84-A-1993 | Décision | 1993-02-16
le 16 février 1993
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son intégralité....
86-A-1993 | Décision | 1993-02-16
le 16 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 920179.
Référence no M4895/053-4-1
N° 930111 au rôle
Aux termes de la licence n° 920179, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la...
85-A-1993 | Décision | 1993-02-16
le 15 février 1993
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-221 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 25 août 1987, laquelle autorisait la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1993-R-47 | Arrêté | 1993-02-15
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 921522921529 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
80-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1
Nos...
79-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900035.
Référence no M4205/A92-2-2
No 921107 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
83-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 900030.
Référence n° M4205/A92-4-1
N° 921106 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
82-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 930131930132 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
81-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 11 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-46 | Arrêté | 1993-02-11