Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 259 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2013-AGR-275 | Arrêté | 2013-08-20
Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2013-AGR-276 | Arrêté | 2013-08-20
INTRODUCTION
[1] British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande entre le Royaume‑Uni et le Canada. Elle est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter...
320-A-2013 | Décision | 2013-08-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 689‑A-2000 (décision), modifée par les décisions nos 196-A-2008 et 529‑A‑2010, pour...
319-A-2013 | Décision | 2013-08-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Jetz, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
318-A-2013 | Décision | 2013-08-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
317-W-2013 | Décision | 2013-08-16
CONTEXTE
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre l’Arabie...
2013-A-272 | Arrêté | 2013-08-16
Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 324-A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
316-A-2013 | Décision | 2013-08-16
La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013‑R‑266 relatif à la suspension du certificat d’aptitude de Montréal, Maine & Atlantic Canada Cie (MMAC) et de Chemin de fer Montréal, Maine...
LET-R-98-2013 | Lettre-décision | 2013-08-16
La licence intérieure de Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 4 août 2011 à la demande de la licenciée conformément à l’arrêté no 2011‑A‑311 et à la décision no 318‑A‑2012.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (...
315-A-2013 | Décision | 2013-08-16