Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 461-470 sur 34472 décisions.
DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WILLEM DE VLAMINGH », un navire câblier et d’installation d’ombilicaux immatriculé au Luxembourg, afin d’installer un système de câbles sous-marins qui...
125-W-2016 | Décision | 2016-04-26
Cargologicair Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
123-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Cargologicair Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre...
124-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Premier Aviation, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l’alinéa...
126-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2016-A-56 | Arrêté | 2016-04-26
DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIMON STEVIN », un navire de déversement de roches muni d’un tuyau de descente immatriculé au Luxembourg, et pour l’installation d’un système de câbles sous‑...
122-W-2016 | Décision | 2016-04-25
SATA Internacional, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SATA Internacional d’exploiter son service international régulier entre le Portugal et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly...
120-A-2016 | Décision | 2016-04-21
INTRODUCTION
[1] Richardson International Limited (RIL) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lui demandant d’ordonner à CN d’effectuer l’...
CONF-4-2016 | Lettre-décision | 2016-04-19
DEMANDE
[1] Le 12 février 2016, Océan a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, deux demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges-grues américaines « JMC 47 » et « JMC 48 » (barges) dans le cadre du projet de construction du nouveau pont Champlain, à Montréal (...
119-W-2016 | Décision | 2016-04-18
Société Tunisienne de l’Air exerçant son activité sous le nom de Tunisair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République...
118-A-2016 | Décision | 2016-04-15