Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 932 décisions.
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous les noms de Compass Airlines et Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
490-A-2010 | Décision | 2010-12-01
le 30 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Arrêté no 2010‑A‑602.
Référence no M4211/M325-2
Dans son arrêté no 2010-A-602, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-607 | Arrêté | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 080083.
Référence no M4211/D164-3
Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (licenciée) est autorisée à...
487-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Nunami Helicopter Transport Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N319-1
Nunami Helicopter Transport Corporation (demanderesse) a demandé à l'Office des...
489-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K113-2M5000/K113-2
Kalitta Air, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-606 | Arrêté | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'une révision de la décision no 57-C-A-2010.
Référence no M4120-3/10-01239
[1] Cette décision traite de deux questions distinctes :
une...
488-C-A-2010 | Décision | 2010-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-622
le 29 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry.
Référence no M4211/N295-2
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-605 | Arrêté | 2010-11-29
le 29 novembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous les noms de CHC Helicopters International et CHC Global Operations en vue d'annuler la licence no 080075.
Référence no M4210/C627-1
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son...
486-A-2010 | Décision | 2010-11-29
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par Hélibellule Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H241-1
Hélibellule Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
485-A-2010 | Décision | 2010-11-26
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/V125-2M5000/V125-2
VIH Execujet Ltd. (...
2010-A-604 | Arrêté | 2010-11-26