Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 534 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Dianne Joyce Leung a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant les 1 296,27 CAD qu’elle a dû payer pour modifier la date de son vol de New York, États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique) via Seattle, États-Unis, dont...
70-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-125 | Arrêté | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop Inc. (Swoop) et WestJet concernant l’annulation d’un vol de Swoop de Hamilton (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 24 février 2019.
[2] Les demandeurs font également valoir...
66-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Rahul Vasubandhu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire qui a entraîné un retard de 24 heures pour arriver à sa destination.
[2] M. Vasubandhu réclame une indemnité pour ce qui suit...
67-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur réclamation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation d’au moins 9 000 CAD pour leurs vacances...
68-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] William St-Michel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 30 décembre 2018. Ce retard lui a fait manquer son vol de correspondance de Toronto à Paris,...
64-C-A-2020 | Décision | 2020-07-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Shanghai, Chine, à New Delhi, Inde, le 24 mai 2019. Ce retard leur a fait manquer leur vol de correspondance à New ...
62-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Robert Morley Decker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines concernant l’annulation de son forfait de vacances, y compris son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Cayo Largo, Cuba.
[2] M. Decker demande à Sunwing Airlines de...
63-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les changements d’horaire apportés par la défenderesse à leur vol de départ de Calgary (Alberta) à destination de Kahului/Maui (Hawaii, États‑Unis), via Vancouver...
61-C-A-2020 | Décision | 2020-07-16
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas 61a)(...
2020-A-124 | Arrêté | 2020-07-15