Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 324 décisions.
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74296 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 avril 1950, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta représentant le village de Wildwood à construire et entretenir la voie publique traversant la voie...
1991-R-120 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 3043 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 20 mai 1907, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, entretenir et exploiter un embranchement de chemin de fer ou un épi à...
1991-R-123 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-548 du 3 octobre 1990 lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, à reconstruire le passage supérieur permettant au...
1991-R-122 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à des plans détaillés présentés par la ville de Calgary en vertu de l'article 3 de l'arrêté no 1990-R-646, du 7 novembre 1990, qui autorise la ville de Calgary à construire un passage supérieur permettant au boulevard Country Hills nord-est de franchir la voie ferrée de...
1991-R-121 | Arrêté | 1991-03-06
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-112 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le village d'Eyebrow (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer la voie publique, soit une route locale,...
1991-R-113 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Sherwood no 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-114 | Arrêté | 1991-03-05
le 1er mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'...
1991-R-109 | Arrêté | 1991-03-01
le 27 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-105 | Arrêté | 1991-02-27
le 21 février 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour l'approbation par l'Office national des transports de l'accord relatif à la cession de la "...
89-R-1991 | Décision | 1991-02-21