Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 756 décisions.
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
757-W-2005 | Décision | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
756-A-2005 | Décision | 2005-12-30
Une version tronquée de cette décision a été émise le 17mars 2006 conformément à la décision no LET-R-75-2006.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne...
755-R-2005 | Décision | 2005-12-30
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Aero Industries, Incorporated en vue d'annuler la licence no 967318.
Référence no M4211/37-2
Aero Industries, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
754-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Hamilton dans le cadre de vols à...
750-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de...
752-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
751-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
753-A-2005 | Décision | 2005-12-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 347-A-2006
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
747-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue de suspendre la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
748-A-2005 | Décision | 2005-12-23