Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de bagage à son arrivée à Montréal (Québec) et le retard du vol no SN0255 de Ouagadougou, Burkina Faso, à Bruxelles, Belgique, le 8 janvier 2019. À la suite du...
22-C-A-2020 | Décision | 2020-02-21
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un vol de correspondance manqué au cours d’un itinéraire international avec des escales dans plusieurs villes, commercialisé par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (...
19-C-A-2020 | Décision | 2020-02-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son vol d’Abbotsford (Colombie-Britannique) à Hamilton (Ontario), qui était prévu pour le 16 février 2019.
[2] Le demandeur réclame une indemnisation...
20-C-A-2020 | Décision | 2020-02-19
RÉSUMÉ
[1] Air Canada a déposé une demande en vertu de l’article 27 des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances), DORS/2014-104 (Règles pour le règlement des différends) pour que l’Office des...
21-AT-A-2020 | Décision | 2020-02-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Airlines concernant des clés de voiture qui n’étaient plus dans son bagage enregistré.
[2] Le demandeur réclame un remboursement de 364 CAD pour les dépenses qu’il a engagées pour le...
18-C-A-2020 | Décision | 2020-02-13
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire après que son vol de retour au départ de Sydney, Australie, à Vancouver (Colombie-Britannique) a été retardé et qu’elle a raté son vol...
17-C-A-2020 | Décision | 2020-02-11
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair concernant les frais pour les bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d'embarquement.
[2] Les demandeurs remettent en question le montant de 336 CAD qu’ils ont...
15-C-A-2020 | Décision | 2020-02-03
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la disponibilité de contenu sous-titré sur son système de divertissement à bord WestJet Connect.
[2] L’Office doit déterminer...
16-AT-A-2020 | Décision | 2020-02-03
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle elle prétend que le transporteur a agi de manière négligente et qu’il l’a empêchée de récupérer son portefeuille de voyage volé.
[2] La partie demanderesse...
14-C-A-2020 | Décision | 2020-01-31
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Transat concernant le manquement du transporteur à répondre aux besoins liés à la présumée déficience du demandeur en lui servant un repas...
13-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-28