Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 505 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Los Angeles, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 février 2020. Leur vol de Montréal à Toronto, soit le vol WS3513, a été annulé et la défenderesse n’a pas...
106-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Alitalia dans laquelle ils affirment que M. Comlekcier n’a pas reçu les mesures d’accommodement liées à son handicap qu’il avait demandées ni à l’aller ni au retour de leur itinéraire de...
105-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Puerto Plata, République dominicaine, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 16 novembre 2020, au coût de 572,84 CAD. La défenderesse a par la suite annulé leur...
104-C-A-2022 | Décision | 2022-08-23
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de vacances auprès de Vacances Sunwing, qui comprenait un billet aller-retour pour un vol avec Sunwing Airlines de Winnipeg (Manitoba) à Holguín, Cuba, dont le départ était prévu le 31 janvier 2020 et le retour, le 7 février 2020. Le vol de départ...
103-C-A-2022 | Décision | 2022-08-22
[1] Wai Yan Cheng a acheté un billet aller-retour auprès de TAP pour un vol de Toronto (Ontario) à Ponta Delgada, Portugal, via Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 13 février 2020 et le retour, le 20 février 2020. Mme Cheng a plus tard annulé sa réservation en raison de la pandémie....
102-C-A-2022 | Décision | 2022-08-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (gros aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2022-108 | Détermination | 2022-08-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2022-109 | Détermination | 2022-08-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
A-2022-110 | Détermination | 2022-08-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 19 août 2022.
La...
2022-A-S-199 | Arrêté | 2022-08-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-198 | Arrêté | 2022-08-18