Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4021-4030 sur 16177 décisions.
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Okanagan Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
645-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
646-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 19 décembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Dawn Davies contre Air Canada relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à l'égard du vol no 157 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 29 avril 2007.
Référence no M4120-3/07-05951
PLAINTE
[1] Le 19...
641-C-A-2007 | Décision | 2007-12-19
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par Jet Air Systems, LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
640-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
639-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
638-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
636-A-2007 | Décision | 2007-12-17
le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
637-A-2007 | Décision | 2007-12-17
le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Elizabeth Hardy en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique à...
634-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 483-A-2008
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft...
632-A-2007 | Décision | 2007-12-13