Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4401-4410 sur 16177 décisions.
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
96-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
95-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
91-A-2007 | Décision | 2007-02-27
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W288-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2007 | Décision | 2007-02-27
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 990040.
Référence no M4210/M235-3
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
93-A-2007 | Décision | 2007-02-27
le 23 février 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
88-A-2007 | Décision | 2007-02-23
le 23 février 2007
RELATIVE à la décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 et à la décision no 136-AT-A-2005 du 11 mars 2005 - Hugh Brazell contre Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/03-4
[1] Dans sa décision no 706-AT-A-2003...
89-AT-A-2007 | Décision | 2007-02-23
La licence est annulée à compter du 23 mai 2007
le 22 février 2007
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc....
87-A-2007 | Décision | 2007-02-22
le 21 février 2007
DEMANDE présentée par Jetom Ventures Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J165-1
Jetom Ventures Inc. (ci-après...
86-A-2007 | Décision | 2007-02-21