Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 5641-5650 sur 16177 décisions.
le 20 décembre 2004
DEMANDE présentée par JCB Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J163-1
JCB Aviation Inc. (ci-après la...
694-A-2004 | Décision | 2004-12-20
Location avec équipage - Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited - Royaume-Uni et Canada
le 17 décembre 2004
DEMANDES présentées par Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
693-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Astraeus Limited en vue de rétablir la licence no 040032.
Référence no M4212/A986-2
Astraeus Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 040032. La demande, reçue le...
692-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
691-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 16 décembre 2004
DEMANDE présentée par Papiers Fraser Inc. (Canada) en vue d'annuler la licence no 962098.
Référence no M4210/F141-1
Papiers Fraser Inc. (Canada) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
689-A-2004 | Décision | 2004-12-16
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue de suspendre les licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
683-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
684-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 27 mars au 29 octobre 2005....
679-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par Canadian Empress Airways Inc., conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
680-A-2004 | Décision | 2004-12-14
Avec l'arrêté no 2004-A-556
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par 1128388 Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q32-1...
682-A-2004 | Décision | 2004-12-14