Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 7871-7880 sur 16177 décisions.
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Remote Helicopters (NWT) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
795-A-2000 | Décision | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 001276 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
794-A-2000 | Décision | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
796-A-2000 | Décision | 2000-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 424-A-2001
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
No 001238 au rôle
Nathan...
793-A-2000 | Décision | 2000-12-22
le 21 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Winslow M. Oakley concernant les prix d'Air Canada sur la route Victoria-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-692
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Winslow M. Oakley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
792-P-A-2000 | Décision | 2000-12-21
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 967305.
Référence no M4211/R93-2
No 001254 au rôle
Redwing Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
789-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de rétablir la licence no 970022.
Références nos M4212/S397-2 No 001174 au rôle
>Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité...
790-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
788-A-2000 | Décision | 2000-12-20
Autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 8 et 15 janvier 2001.
Référence no M4212/K45-3...
787-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
785-A-2000 | Décision | 2000-12-18