Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3601-3610 sur 19673 décisions.
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-539, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
11-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/Q15-2
Quantum Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
12-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
8-A-2011 | Décision | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
PLAINTE déposée par Grigori Kiriakov et Vadym Petunin contre Air Canada.
Référence no M4120-3/10-50022
INTRODUCTION
[1] Grigori Kiriakov et Vadym Petunin (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada relativement au refus d'Air Canada de les...
9-C-A-2011 | Décision | 2011-01-13
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-2
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
7-W-2011 | Décision | 2011-01-12
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
6-A-2011 | Décision | 2011-01-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
5-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 10 janvier 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
3-A-2011 | Décision | 2011-01-10
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air...
2-A-2011 | Décision | 2011-01-07