Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 7141-7150 sur 12542 décisions.
le 24 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-500 | Arrêté | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par American Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A972-2
American Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-499 | Arrêté | 2003-09-23
le 22 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest - Licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Aux termes de la licence no 962172...
2003-A-497 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 020145 et 980079 imposée par l'arrêté no 2003-A-491 du 18 septembre 2003 - Signature Airways Ltd.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-498 | Arrêté | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Canadian Western Airlines Inc. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210/C522-2
Canadian Western Airlines Inc. (ci-après Canadian Western...
2003-A-495 | Arrêté | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib - Licence no 020050.
Référence no M4212/A932-2
Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-487 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-488 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2003-A-489 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-498
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la...
2003-A-491 | Arrêté | 2003-09-18