Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 416 décisions.
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
338-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets en vue de suspendre la licence no 090111.
Référence no M4211/R223-2
Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
336-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
337-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
341-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
332-A-2010 | Décision | 2010-08-06
le 30 juillet 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d'Austrian Airlines AG, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
330-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
329-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
328-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Baron Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967378.
Référence no M4211/B6-2
Baron Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
327-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Limited conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2010 | Décision | 2010-07-29