Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1241 décisions.
le 24 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par la National Firearms Association (BC Branch) contre Air Canada relativement aux conditions régissant la manutention des armes à feu.
Référence no M4370/06-50499
PLAINTE
[1] Le 21 juin 2006, la National Firearms Association (BC Branch) [ci-après...
198-C-A-2007 | Décision | 2007-04-24
le 23 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
196-W-2007 | Décision | 2007-04-23
le 23 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP PHILIPPE », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 1 015...
195-W-2007 | Décision | 2007-04-23
le 23 avril 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant que son certificat d'aptitude no 97001-2 soit modifié et que le certificat d'aptitude no 97007-1 délivré à...
197-R-2007 | Décision | 2007-04-23
le 20 avril 2007
DEMANDE présentée par Ben Abdellah en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour les bagages fourni au débarcadère de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
194-AT-A-2007 | Décision | 2007-04-20
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 962532.
Référence no M4210/N226-1
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
192-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
193-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
191-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
188-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited (ci-après Thomas Cook), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
189-A-2007 | Décision | 2007-04-18