Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek Hunting & Fishing...
2008-A-13 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2008-A-10 | Arrêté | 2008-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-15
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Advisor, Inc. - Licence no 040071.
Référence no M4211/A993-2
Conformément à la licence no 040071, Aviation Advisor, Inc. (ci-après la...
2008-A-9 | Arrêté | 2008-01-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-16
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Leading Edge Aviation Ltd. - Licence no 967182.
Référence no M4210/L151-2
Aux termes de la licence no 967182, Leading Edge Aviation Ltd. (ci-après...
2008-A-8 | Arrêté | 2008-01-10
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-7 | Arrêté | 2008-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-17
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion - Licence no 070104.
Référence no M4212/L229-2
Aux termes de la licence no 070104, Elysair...
2008-A-6 | Arrêté | 2008-01-08
le 7 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2008-A-5 | Arrêté | 2008-01-07
le 4 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux...
2008-A-4 | Arrêté | 2008-01-04
le 3 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050041 imposée par l'arrêté no 2007-A-578 du 21 décembre 2007 - Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Conformément à la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-3 | Arrêté | 2008-01-03
le 2 janvier 2008
RELATIF à une demande présentée par Ascent Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent Helicopters Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
2008-A-2 | Arrêté | 2008-01-02