Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 25 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la détermination n° A-2017-46, afin de permettre à Air Canada d'exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs...
A-2017-109 | Détermination | 2017-07-27
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision n° 80-A-2016, afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et Saint-Vincent-et-les-...
A-2017-110 | Détermination | 2017-07-27
RÉSUMÉ
[1] Zahra Dehghani a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de la transporter de Calgary (Alberta) Canada, à Holguin, Cuba, le 15 décembre 2016.
[2] Mme Dehghani demande que Sunwing lui rembourse diverses...
81-C-A-2017 | Décision | 2017-07-26
RÉSUMÉ
[1] Darrell Carless a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sunwing de le transporter du fait qu’il n’a pas respecté le délai pour se présenter à la porte d’embarquement pour son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Las Vegas, Nevada,...
82-C-A-2017 | Décision | 2017-07-26
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2017-A-116 | Arrêté | 2017-07-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-117 | Arrêté | 2017-07-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les...
A-2017-108 | Détermination | 2017-07-25
RÉSUMÉ
[1] Graham Langford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, modifiée (LTC), contre WestJet, concernant le refus de sa demande d’avoir un accompagnateur sans...
80-AT-A-2017 | Décision | 2017-07-25
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2017-A-114 | Arrêté | 2017-07-24
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2017-A-115 | Arrêté | 2017-07-24