Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par M. E. au sujet du refus de la part d'Air Canada de le transporter en raison d'un incident qui serait survenu à Victoria (Colombie-Britannique) le 5 janvier 2007 à bord du vol no 8079 de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité,...
484-C-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
464-C-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 11 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Julien-Paul Dufour contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant la franchise des bagages enregistrés appliquée aux vols à destination de la République dominicaine par rapport à celle qui est...
436-C-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 7 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Ashwin Thakkar contre Aeroflot - Russian Airlines relativement au dédommagement offert pour la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/07-01994
PLAINTE
[1] Le 14 juillet 2005, Ashwin Thakkar a déposé auprès de la...
434-C-A-2007 | Décision | 2007-09-07